Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Tableau de bordCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Mission

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, auprès tant des travailleurs que des employeurs du Québec. Pour ce faire, elle favorise des conditions de travail justes et équilibrées, assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale, vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.

Performance de l'organisme

Note globale

70 % et plus 60 % à 69 % 59 % et moins

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Faits saillants

Amélioration de 9 points de pourcentage de la note globale par rapport à l’évaluation de 2019-2020.

Amélioration de 18 points de pourcentage du taux d’atteinte des cibles par rapport à l’évaluation de 2019-2020.

Qualité du plan stratégique

Atteinte des cibles du plan stratégique

Résultats détaillés 2020-2021

Taux de conformité des organismes publics visés au cadre normatif en gestion contractuelle

Afin d’améliorer l’application du cadre normatif en matière de gestion contractuelle, le Secrétariat du Conseil du trésor a élaboré un indice de conformité qui mesure le niveau de respect par les organismes publics de certaines obligations en matière de gestion contractuelle. Le résultat constitue le taux de conformité de l’organisme public visé au cadre normatif en gestion contractuelle, qui comprend 19 éléments répartis dans 4 thèmes.

Voir les résultats du taux de conformité en gestion contractuelle

Chiffres clés

Chiffres clés*	Description
74,6 M$	Montant total des cotisations en normes du travail
92,6 %	Pourcentage des employeurs qui déclarent avoir réalisé leur exercice d’équité salariale parmi ceux qui devaient l’avoir fait
2 961,4 M$	Montant total des cotisations en santé et sécurité du travail
25 750	Nombre de recours traités en matière de normes du travail
104 732	Nombre de lésions professionnelles acceptées
2 388,5 M$	Prestations versées pour les programmes de réparation
85,2 jours	Durée moyenne d’incapacité pour laquelle une indemnité de remplacement de revenu a été versée (jours indemnité de remplacement du revenu)
1 017	Nombre d’activités de surveillance réalisées en matière de normes du travail
886	Nombre d’interventions auprès des entreprises dans le cadre du programme de vérification de l’équité salariale
30 615	Nombre de visites en prévention et inspection en santé et sécurité du travail
127,3 %	Taux de capitalisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail