Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Mission
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, auprès tant des travailleurs que des employeurs du Québec. Pour ce faire, elle favorise des conditions de travail justes et équilibrées, assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale, vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.
Performance de l'organisme
Faits saillants
Amélioration de 9 points de pourcentage de la note globale par rapport à l’évaluation de 2019-2020.
Amélioration de 18 points de pourcentage du taux d’atteinte des cibles par rapport à l’évaluation de 2019-2020.
Taux de conformité des organismes publics visés au cadre normatif en gestion contractuelle
Afin d’améliorer l’application du cadre normatif en matière de gestion contractuelle, le Secrétariat du Conseil du trésor a élaboré un indice de conformité qui mesure le niveau de respect par les organismes publics de certaines obligations en matière de gestion contractuelle. Le résultat constitue le taux de conformité de l’organisme public visé au cadre normatif en gestion contractuelle, qui comprend 19 éléments répartis dans 4 thèmes.
Chiffres clés
Chiffres clés* | Description |
---|---|
74,6 M$ | Montant total des cotisations en normes du travail |
92,6 % | Pourcentage des employeurs qui déclarent avoir réalisé leur exercice d’équité salariale parmi ceux qui devaient l’avoir fait |
2 961,4 M$ | Montant total des cotisations en santé et sécurité du travail |
25 750 | Nombre de recours traités en matière de normes du travail |
104 732 | Nombre de lésions professionnelles acceptées |
2 388,5 M$ | Prestations versées pour les programmes de réparation |
85,2 jours | Durée moyenne d’incapacité pour laquelle une indemnité de remplacement de revenu a été versée (jours indemnité de remplacement du revenu) |
1 017 | Nombre d’activités de surveillance réalisées en matière de normes du travail |
886 | Nombre d’interventions auprès des entreprises dans le cadre du programme de vérification de l’équité salariale |
30 615 | Nombre de visites en prévention et inspection en santé et sécurité du travail |
127,3 % | Taux de capitalisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail |
* Données tirées du rapport annuel de gestion 2020.
Documents
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