Secrétariat du Conseil du trésor
Tableau de bord de la performance de l'administration publique

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - résultats détaillés

Cette section présente les résultats détaillés pour la réalisation des cibles du plan stratégique de l’organisation pour l’année financière la plus récente seulement.

Le tableau suivant présente, pour chacun des indicateurs du plan stratégique, la cible ainsi que le résultat pour 2023-2024, l’appréciation quant à l’atteinte de la cible et, si la cible n’est pas atteinte, le point de départ permettant d’évaluer la progression quant à l’atteinte de la cible qui est présentée dans la colonne Pointage (en %). Pour alléger le contenu du tableau, les points de départ sont inscrits uniquement lorsque la cible n’est pas atteinte. Le détail de la méthode de calcul est disponible dans le recueil des fiches indicateurs apparaissant dans la section méthodologie du Tableau de bord.

Au bas du tableau figurent les résultats globaux de l’organisation quant à l’atteinte des cibles et la proportion des résultats obtenus en planification stratégique en 2023-2024.

Indicateur Cible 2023-2024 Résultat 2023-2024 Atteinte de la cible Point de départ Pointage

Proportion de la population québécoise de 15 ans et plus qui connaît ses droits et ses obligations en matière de travail

63 %

65,5 %

Atteinte - 100 %

Proportion de la population québécoise de 15 ans et plus qui est sensibilisée aux risques psychosociaux liés au travail

68,3 %

55,4 %

Non atteinte
63,3 % 0,0 %

Taux de satisfaction de nos clientèles face au soutien obtenu

au moins 85 %

81,9 %

Non atteinte
83 % 0,0 %

Proportion des interventions réalisées dans les milieux ciblés

80 %

90,9 %

Atteinte - 100 %

Taux de réalisation de la première évaluation du maintien de l’équité salariale par les employeurs

75,2 %

76,2 %

Atteinte - 100 %

Pourcentage d’employeurs chez qui des travailleuses et travailleurs participent à l’identification et à l’élimination des risques d’accident du travail et de maladie professionnelle

37,2 %

41,0 %

Atteinte - 100 %

Pourcentage moyen d’augmentation du nombre d’employeurs assujettis ayant suivi une formation en matière d’équité salariale

10 %

64,2 %

Atteinte - 100 %

Pourcentage d’augmentation du nombre d’employeurs ayant suivi une formation en matière de normes du travail

25 %

614,4 %

Atteinte - 100 %

Taux de respect des échéanciers pour l’adoption de la réglementation en santé et sécurité du travail par les membres du conseil d’administration

90 %

90,5 %

Atteinte - 100 %

Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard de sa compréhension des lettres révisées

80 %

90,6 %

Atteinte - 100 %

Pourcentage d’augmentation de la clientèle pouvant bénéficier d’un mode alternatif de règlement

40 %

175,2 %

Atteinte - 100 %

Durée moyenne d’incapacité des travailleuses et travailleurs victimes d’une lésion à exercer leur emploi

86 jours

91,2 jours

Non atteinte
90 jours 0,0 %

Proportion de décisions de capacité de retour au travail dans l’emploi prélésionnel

96 %

94,5 %

Non atteinte
94 % 25,0 %

Proportion des réclamations en santé et sécurité pour un accident de travail dont la décision d'admissibilité est rendue dans un délai maximal de 15 jours

85 %

59,1 %

Non atteinte
60 % 0,0 %

Proportion des réclamations en santé et sécurité pour une maladie professionnelle dont la décision d’admissibilité est rendue dans un délai maximal de 60 jours

75 %

76 %

Atteinte - 100 %

Pourcentage des nouveaux services conçus avec la participation des clientèles

85 %

100 %

Atteinte - 100 %

Taux d’utilisation des principaux services numériques

75 %

79,5 %

Atteinte - 100 %

Pourcentage des principaux services destinés à nos clientèles améliorés par l’automatisation

35 %

45 %

Atteinte - 100 %

Taux de mobilisation mesuré dans le cadre de la certification Entreprise en santé

81 %

79 %

Non atteinte
76 % 60,0 %

Nombre moyen de jours de formation par personne

4,25 jours

7,3 jours

Atteinte - 100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion de la population québécoise de 15 ans et plus qui connaît ses droits et ses obligations en matière de travail
Cible 2020-2021
63 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
65,5 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion de la population québécoise de 15 ans et plus qui est sensibilisée aux risques psychosociaux liés au travail
Cible 2020-2021
68,3 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
55,4 %
Atteinte de la cible
Non atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
63,3 %
Pointage
0 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de satisfaction de nos clientèles face au soutien obtenu
Cible 2020-2021
au moins 85 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
81,9 %
Atteinte de la cible
Non atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
83 %
Pointage
0 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des interventions réalisées dans les milieux ciblés
Cible 2020-2021
80 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
90,9 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de réalisation de la première évaluation du maintien de l’équité salariale par les employeurs
Cible 2020-2021
75,2 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
76,2 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Taux d’atteinte des cibles en 2023-2024 70 %
Proportion des résultats obtenus en planification stratégique en 2023-2024 74 %
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