Secrétariat du Conseil du trésor
Tableau de bord de la performance de l'administration publique

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - résultats détaillés

Les résultats détaillés de l’atteinte des cibles du plan stratégique sont présentés pour l’année financière 2021 seulement. Les résultats sont en date du 31 décembre 2021. Pour plus de détails, veuillez consulter le rapport annuel de gestion  .

Plan stratégique en vigueur Rapport annuel de gestion 2021-2022
Indicateur Cible 2021-2022 Résultat 2021-2022 Atteinte de la cible

Proportion de la population québécoise de 15 ans et plus qui connaît ses droits et ses obligations en matière de travail

60 %

76,9 %

Atteinte

Proportion de la population québécoise de 15 ans et plus qui est sensibilisée aux risques psychosociaux liés au travail

S. O.

S. O.

Non applicable

Taux de satisfaction de nos clientèles face au soutien obtenu

84 %

84,6 %

Atteinte

Proportion des interventions réalisées dans les milieux ciblés

80 %

96,4 %

Atteinte

Taux de réalisation de la première évaluation du maintien de l’équité salariale par les employeurs

S. O.

73,9 %

Non applicable

Pourcentage d’employeurs chez qui des travailleuses et travailleurs participent à l’identification et à l’élimination des risques d’accident du travail et de maladie professionnelle

S. O.

S. O.

Non applicable

Pourcentage moyen d’augmentation du nombre d’employeurs assujettis ayant suivi une formation en matière d’équité salariale

6 %

58,4 %

Atteinte

Pourcentage d’augmentation du nombre d’employeurs ayant suivi une formation en matière de normes du travail

15 %

231,1 %

Atteinte

Taux de respect des échéanciers pour l’adoption de la réglementation en santé et sécurité du travail par les membres du conseil d’administration

80 %

94,1 %

Atteinte

Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard de sa compréhension des lettres révisées

80 %

89,9 %

Atteinte

Pourcentage d’augmentation de la clientèle pouvant bénéficier d’un mode alternatif de règlement

20 %

38,6 %

Atteinte

Durée moyenne d’incapacité des travailleuses et travailleurs victimes d’une lésion à exercer leur emploi

90 jours

94,8 jours

Non atteinte

Proportion de décisions de capacité de retour au travail dans l’emploi prélésionnel

94,5 %

94,7 %

Atteinte

Proportion des réclamations en santé et sécurité pour un accident de travail dont la décision d'admissibilité est rendue dans un délai maximal de 15 jours

60 %

32,5 %

Non atteinte

Proportion des réclamations en santé et sécurité pour une maladie professionnelle dont la décision d’admissibilité est rendue dans un délai maximal de 60 jours

70 %

41,7 %

Non atteinte

Pourcentage des nouveaux services conçus avec la participation des clientèles

80 %

100 %

Atteinte

Taux d’utilisation des principaux services numériques

65 %

74,2 %

Atteinte

Pourcentage des principaux services destinés à nos clientèles améliorés par l’automatisation

15 %

25 %

Atteinte

Taux de mobilisation mesuré dans le cadre de la certification Entreprise en santé

S. O.

S. O.

Non applicable

Nombre moyen de jours de formation par personne

4 jours

7,6 jours

Atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion de la population québécoise de 15 ans et plus qui connaît ses droits et ses obligations en matière de travail
Cible 2020-2021
60 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
76,9 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion de la population québécoise de 15 ans et plus qui est sensibilisée aux risques psychosociaux liés au travail
Cible 2020-2021
S. O.
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
S. O.
Atteinte de la cible
S. O.
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de satisfaction de nos clientèles face au soutien obtenu
Cible 2020-2021
84 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
84,6 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des interventions réalisées dans les milieux ciblés
Cible 2020-2021
80 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
96,4 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de réalisation de la première évaluation du maintien de l’équité salariale par les employeurs
Cible 2020-2021
S. O.
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
73,9 %
Atteinte de la cible
S. O.
Taux d’atteinte des cibles en 2021-2022 81 %
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