Secrétariat du Conseil du trésor
Tableau de bord de la performance de l'administration publique

Affaires municipales et Habitation - résultats détaillés

Les résultats détaillés de l’atteinte des cibles du plan stratégique sont présentés pour l’année financière la plus récente seulement.

Plan stratégique en vigueur Rapport annuel de gestion 2020-2021
Indicateur Cible 2020-2021 Résultat 2020-2021 Atteinte de la cible

Taux de satisfaction des municipalités ayant procédé à la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités à la suite d’un accompagnement du Ministère

85 % des municipalités sondées

100 %

Atteinte

Proportion des services numériques proposés à la clientèle municipale offrant systématiquement la possibilité d’évaluer le service rendu

S. O.

S. O.

Non applicable

Proportion de candidates aux élections générales municipales

S. O.

S. O.

Non applicable

Proportion des municipalités ayant intégré à leurs outils de planification et à leur réglementation la nouvelle cartographie des zones inondables découlant des huit conventions d’aide financière convenues avec le milieu municipal ou pour lesquelles les outils de planification et la réglementation de leur MRC rendent cette cartographie applicable

33 %

8 %

Non atteinte

Proportion des schémas d’aménagement et de développement intégrant la mise à jour de la cartographie et les dispositions normatives associées aux risques de glissements de terrain

100 %

97 %

Non atteinte

Taux de satisfaction des MRC à l’égard des démarches d’accompagnement en aménagement du territoire

75 %

89 %

Atteinte

Taux de conformité aux OGAT des règlements modifiant ou révisant les documents de planification transmis par les MRC au Ministère

82 %

94 %

Atteinte

Nombre de dossiers interministériels proposés par les autres MO à la Table gouvernementale aux affaires territoriales

4

6

Atteinte

Proportion des rencontres des conférences administratives régionales ou métropolitaine abordant des sujets liés aux priorités régionales impliquant d’autres MO

50 %

80 %

Atteinte

Proportion de la population du Québec résidant dans des MRC ayant des planifications en aménagement du territoire qui prennent en compte les changements climatiques

60 %

60 %

Atteinte

Taux de réduction de la quantité d’eau distribuée par personne par jour

- 9 % en 2019 par rapport à 2015

- 8,4 % en 2019 par rapport à 2015

Non atteinte

Taux de réalisation des projets d’infrastructures par les municipalités dans le cadre du Plan québécois des infrastructures

86 %

94 %

Atteinte

Délai entre l’obtention d’un dossier complet et la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière à la municipalité dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), volet 1.2

30 jours calendaires pour 80 % des dossiers

Moins de 30 jours calendaires pour 78 % des dossiers

Non atteinte

Taux de réalisation d’un plan d’action gouvernemental en habitation

S. O.

S. O.

Non applicable
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de satisfaction des municipalités ayant procédé à la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités à la suite d’un accompagnement du Ministère
Cible 2020-2021
85 % des municipalités sondées
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
100 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des services numériques proposés à la clientèle municipale offrant systématiquement la possibilité d’évaluer le service rendu
Cible 2020-2021
S. O.
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
S. O.
Atteinte de la cible
S. O.
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion de candidates aux élections générales municipales
Cible 2020-2021
S. O.
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
S. O.
Atteinte de la cible
S. O.
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des municipalités ayant intégré à leurs outils de planification et à leur réglementation la nouvelle cartographie des zones inondables découlant des huit conventions d’aide financière convenues avec le milieu municipal ou pour lesquelles les outils de planification et la réglementation de leur MRC rendent cette cartographie applicable
Cible 2020-2021
33 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
8 %
Atteinte de la cible
Non atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des schémas d’aménagement et de développement intégrant la mise à jour de la cartographie et les dispositions normatives associées aux risques de glissements de terrain
Cible 2020-2021
100 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
97 %
Atteinte de la cible
Non atteinte
Taux d’atteinte des cibles en 2020-2021 64 %
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