Secrétariat du Conseil du trésor
Tableau de bord de la performance de l'administration publique

Affaires municipales et Habitation - résultats détaillés

Les résultats détaillés de l’atteinte des cibles du plan stratégique sont présentés pour l’année financière la plus récente seulement.

Plan stratégique en vigueur Rapport annuel de gestion 2021-2022
Indicateur Cible 2021-2022 Résultat 2021-2022 Atteinte de la cible

Taux de satisfaction des municipalités ayant procédé à la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités à la suite d’un accompagnement du Ministère

90 %

94 %

Atteinte

Proportion des services numériques proposés à la clientèle municipale offrant systématiquement la possibilité d’évaluer le service rendu

S. O.

40 %

Non applicable

Proportion de candidates aux élections générales municipales

34 %

35,5 %

Atteinte

Proportion des schémas d’aménagement et de développement intégrant la mise à jour de la cartographie et les dispositions normatives associées aux risques de glissements de terrain

100 %

100 %

Atteinte

Taux de satisfaction des MRC à l’égard des démarches d’accompagnement en aménagement du territoire

80 %

82 %

Atteinte

Taux de conformité aux orientations gouvernementales

en aménagement du territoire (OGAT) des règlements modifiant ou révisant les documents de planification transmis par les MRC au Ministère

83 %

86 %

Atteinte

Nombre de dossiers interministériels proposés par les autres MO à la Table gouvernementale aux affaires territoriales (TGAT)

6

6

Atteinte

Proportion des rencontres des conférences administratives régionales (CAR) ou métropolitaine abordant des sujets liés aux priorités régionales impliquant d’autres MO

60 %

83 %

Atteinte

Proportion de la population du Québec résidant dans des MRC ayant des planifications en aménagement du territoire qui prennent en compte les changements climatiques

70 %

71 %

Atteinte

Taux de réduction de la quantité d’eau distribuée par personne par jour

-10 % en 2020 par rapport à 2015

-9,1 % en 2020 par rapport à 2015

Non atteinte

Taux de réalisation des projets d’infrastructures par

les municipalités dans le cadre du Plan québécois des

infrastructures (PQI)

87 %

83 %

Non atteinte

Délai entre l’obtention d’un dossier complet et la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière à la municipalité dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), volet 1.2

30 jours calendaires pour 85 % des dossiers

Moins de 30 jours calendaires pour 85 % des dossiers

Atteinte

Taux de réalisation d’un plan d’action gouvernemental en habitation

S. O.

S. O.

Non applicable
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de satisfaction des municipalités ayant procédé à la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités à la suite d’un accompagnement du Ministère
Cible 2020-2021
90 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
94 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des services numériques proposés à la clientèle municipale offrant systématiquement la possibilité d’évaluer le service rendu
Cible 2020-2021
S. O.
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
40 %
Atteinte de la cible
S. O.
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion de candidates aux élections générales municipales
Cible 2020-2021
34 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
35,5 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des schémas d’aménagement et de développement intégrant la mise à jour de la cartographie et les dispositions normatives associées aux risques de glissements de terrain
Cible 2020-2021
100 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
100 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de satisfaction des MRC à l’égard des démarches d’accompagnement en aménagement du territoire
Cible 2020-2021
80 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
82 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Taux d’atteinte des cibles en 2021-2022 82 %
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