Secrétariat du Conseil du trésor
Tableau de bord de la performance de l'administration publique

Affaires municipales et Habitation - résultats détaillés

Cette section présente les résultats détaillés pour la réalisation des cibles du plan stratégique de l’organisation pour l’année financière la plus récente seulement.

Le tableau suivant présente, pour chacun des indicateurs du plan stratégique, la cible ainsi que le résultat pour 2023-2024, l’appréciation quant à l’atteinte de la cible et, si la cible n’est pas atteinte, le point de départ permettant d’évaluer la progression quant à l’atteinte de la cible qui est présentée dans la colonne Pointage (en %). Pour alléger le contenu du tableau, les points de départ sont inscrits uniquement lorsque la cible n’est pas atteinte. Le détail de la méthode de calcul est disponible dans le recueil des fiches indicateurs apparaissant dans la section méthodologie du Tableau de bord.

Au bas du tableau figurent les résultats globaux de l’organisation quant à l’atteinte des cibles et la proportion des résultats obtenus en planification stratégique en 2023-2024.

Indicateur Cible 2023-2024 Résultat 2023-2024 Atteinte de la cible Point de départ Pointage

Proportion des MRC dotées d’un plan climat ou d’une programmation afférente qui ont été soutenues pour la réalisation d’actions en matière de changements climatiques

5 %

5 %

Atteinte - 100 %

Nombre d’interventions en cours ou réalisées par les municipalités visant à prévenir ou à limiter les impacts des inondations sur les territoires couverts par les bureaux de projets (cumulatif)

2

17

Atteinte - 100 %

Nombre d’interventions en cours ou réalisées par les municipalités visant à prévenir ou à limiter les impacts de l’érosion et de la submersion côtières sur les territoires couverts par le bureau de projets en érosion et submersion côtières dans l’Est du Québec (cumulatif)

3

4

Atteinte - 100 %

Taux de satisfaction à l’égard de la formation offerte aux organismes municipaux en matière de transition climatique

-

-

Non applicable
- S. O.

Proportion des municipalités qui doivent s’engager dans la démarche de gestion des actifs en infrastructures d’eau ayant adhéré à la démarche

-

-

Non applicable
- S. O.

Taux de satisfaction des municipalités qui demandent un accompagnement spécialisé en finances municipales

70 %

93 %

Atteinte - 100 %

Taux de satisfaction des municipalités à l’égard des outils fournis par le Ministère

96 %

94 %

Non atteinte
95 % 0,0 %

Nombre de démarches d’accompagnement amorcées en matière de coopération intermunicipale et de regroupement de municipalités

10

17

Atteinte - 100 %

Proportion de projets financés en coopération intermunicipale qui sont liés à des services essentiels

40 %

49 %

Atteinte - 100 %

Proportion des mesures stratégiques du plan de mise en oeuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire sous la responsabilité du Ministère réalisées

40 %

20 %

Non atteinte
S. O. 0,0 %

Taux de satisfaction de l’accompagnement offert en matière de vitalisation

70 %

100 %

Atteinte - 100 %

Proportion des rencontres de la CAR abordant des projets liés à la vitalité des territoires

75 %

97 %

Atteinte - 100 %

Indice de l’intérêt et des connaissances des citoyennes et citoyens à l’égard des affaires municipales

62,6 %

63,5 %

Atteinte - 100 %

Taux de satisfaction des élues et élus participant à la formation abordant le thème de la civilité

70 %

82 %

Atteinte - 100 %

Nombre de mesures contribuant à l’expérience employé mises en place

2

2

Atteinte - 100 %

Nombre d’initiatives ayant fait progresser la transformation numérique

2

2

Atteinte - 100 %

Nombre de municipalités utilisatrices de la nouvelle prestation électronique de service pour les règlements d’emprunt

-

-

Non applicable
- S. O.
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des MRC dotées d’un plan climat ou d’une programmation afférente qui ont été soutenues pour la réalisation d’actions en matière de changements climatiques
Cible 2020-2021
5 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
5 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Nombre d’interventions en cours ou réalisées par les municipalités visant à prévenir ou à limiter les impacts des inondations sur les territoires couverts par les bureaux de projets (cumulatif)
Cible 2020-2021
2
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
17
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Nombre d’interventions en cours ou réalisées par les municipalités visant à prévenir ou à limiter les impacts de l’érosion et de la submersion côtières sur les territoires couverts par le bureau de projets en érosion et submersion côtières dans l’Est du Québec (cumulatif)
Cible 2020-2021
3
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
4
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de satisfaction à l’égard de la formation offerte aux organismes municipaux en matière de transition climatique
Cible 2020-2021
-
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
-
Atteinte de la cible
S. O.
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
S. O.
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Proportion des municipalités qui doivent s’engager dans la démarche de gestion des actifs en infrastructures d’eau ayant adhéré à la démarche
Cible 2020-2021
-
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
-
Atteinte de la cible
S. O.
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
S. O.
Taux d’atteinte des cibles en 2023-2024 86 %
Proportion des résultats obtenus en planification stratégique en 2023-2024 86 %
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