Affaires municipales et Habitation - résultats détaillés
Les résultats détaillés de l’atteinte des cibles du plan stratégique sont présentés pour l’année financière la plus récente seulement.
Plan stratégique en vigueur | Rapport annuel de gestion 2021-2022 | ||
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Indicateur | Cible 2021-2022 | Résultat 2021-2022 | Atteinte de la cible |
Taux de satisfaction des municipalités ayant procédé à la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités à la suite d’un accompagnement du Ministère |
90 % |
94 % | Atteinte |
Proportion des services numériques proposés à la clientèle municipale offrant systématiquement la possibilité d’évaluer le service rendu |
S. O. |
40 % |
Non applicable |
Proportion de candidates aux élections générales municipales |
34 % |
35,5 % | Atteinte |
Proportion des schémas d’aménagement et de développement intégrant la mise à jour de la cartographie et les dispositions normatives associées aux risques de glissements de terrain |
100 % |
100 % | Atteinte |
Taux de satisfaction des MRC à l’égard des démarches d’accompagnement en aménagement du territoire |
80 % |
82 % | Atteinte |
Taux de conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) des règlements modifiant ou révisant les documents de planification transmis par les MRC au Ministère |
83 % |
86 % | Atteinte |
Nombre de dossiers interministériels proposés par les autres MO à la Table gouvernementale aux affaires territoriales (TGAT) |
6 |
6 | Atteinte |
Proportion des rencontres des conférences administratives régionales (CAR) ou métropolitaine abordant des sujets liés aux priorités régionales impliquant d’autres MO |
60 % |
83 % | Atteinte |
Proportion de la population du Québec résidant dans des MRC ayant des planifications en aménagement du territoire qui prennent en compte les changements climatiques |
70 % |
71 % | Atteinte |
Taux de réduction de la quantité d’eau distribuée par personne par jour |
-10 % en 2020 par rapport à 2015 |
-9,1 % en 2020 par rapport à 2015 |
Non atteinte |
Taux de réalisation des projets d’infrastructures par les municipalités dans le cadre du Plan québécois des infrastructures (PQI) |
87 % |
83 % |
Non atteinte |
Délai entre l’obtention d’un dossier complet et la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière à la municipalité dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), volet 1.2 |
30 jours calendaires pour 85 % des dossiers |
Moins de 30 jours calendaires pour 85 % des dossiers | Atteinte |
Taux de réalisation d’un plan d’action gouvernemental en habitation |
S. O. |
S. O. |
Non applicable |
Plan stratégique en vigueur |
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Indicateur |
Taux de satisfaction des municipalités ayant procédé à la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités à la suite d’un accompagnement du Ministère |
Cible 2020-2021 |
90 % |
Rapport annuel de gestion 2020-2021 |
Résultat 2020-2021 |
94 % |
Atteinte de la cible |
Atteinte |
Plan stratégique en vigueur |
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Indicateur |
Proportion des services numériques proposés à la clientèle municipale offrant systématiquement la possibilité d’évaluer le service rendu |
Cible 2020-2021 |
S. O. |
Rapport annuel de gestion 2020-2021 |
Résultat 2020-2021 |
40 % |
Atteinte de la cible |
S. O. |
Plan stratégique en vigueur |
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Indicateur |
Proportion de candidates aux élections générales municipales |
Cible 2020-2021 |
34 % |
Rapport annuel de gestion 2020-2021 |
Résultat 2020-2021 |
35,5 % |
Atteinte de la cible |
Atteinte |
Plan stratégique en vigueur |
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Indicateur |
Proportion des schémas d’aménagement et de développement intégrant la mise à jour de la cartographie et les dispositions normatives associées aux risques de glissements de terrain |
Cible 2020-2021 |
100 % |
Rapport annuel de gestion 2020-2021 |
Résultat 2020-2021 |
100 % |
Atteinte de la cible |
Atteinte |
Plan stratégique en vigueur |
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Indicateur |
Taux de satisfaction des MRC à l’égard des démarches d’accompagnement en aménagement du territoire |
Cible 2020-2021 |
80 % |
Rapport annuel de gestion 2020-2021 |
Résultat 2020-2021 |
82 % |
Atteinte de la cible |
Atteinte |
Taux d’atteinte des cibles en 2021-2022 | 82 % |
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