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Secrétariat du Conseil du trésor
Tableau de bord de la performance de l'administration publique

Revenu Québec - Taux de conformité en gestion contractuelle

Tableau de bord - Accueil Revenu QuébecTaux de conformité en gestion contractuelle

Résultats détaillés

Les 19 éléments qui composent le taux de conformité de l’organisme public visé au cadre normatif en gestion contractuelle sont répartis selon 4 thèmes ou blocs, selon une pondération spécifique.

Les informations compilées pour obtenir le résultat de chaque élément sont tirées du portrait personnalisé des activités contractuelles de l’organisme public .

Prenez note que le portrait personnalisé ne respecte pas les standards d’accessibilité visuelle.

Note globale

94,8 %
30,0 %

Respect du cadre normatif (30 %)

28,6 %

Respect des obligations de reddition de comptes (30 %)

8,4 %

Conformité des publications au Système électronique d’appel d’offres (10 %)

27,8 %

Conformité des contrats conclus de gré à gré supérieurs au seuil d’appel d’offres public et des documents d’appel d’offres public (30 %)

Les ministères ayant le taux de conformité le plus élevé

Les ministères s'étant le plus amélioré en 2020-2021

L'organisme s'étant le plus amélioré en 2020-2021

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